CGV sur Internet pour les détaillants

1. Domaine d'application et zone de livraison

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la commande de pièces de rechange et d'accessoires par des détaillants auprès de notre société.

L'objet du contrat est exclusivement le produit de marque Juwel® acheté, avec les propriétés et les caractéristiques ainsi que l'usage prévu selon la description fournie par nos soins. Des propriétés et/ou caractéristiques autres ou supplémentaires, ou un usage dépassant celui défini ne valent que si nous avons confirmé ces derniers expressément par écrit.

 2. Commandes/conclusion du contrat
La vente de pièces de rechange ou d'accessoires s'effectue exclusivement conformément aux prix indiqués dans la liste de prix en vigueur, majorés de la TVA légale. Pour la livraison de la marchandise commandée, le commettant doit s'acquitter des frais de livraison forfaitaires.

Le commettant peut, dans la mesure où aucun autre accord n'a été conclu ou que ce n'est pas contraire aux présentes conditions de vente, choisir de régler l'achat par autorisation de prélèvement ou par carte de crédit.

En outre, si cela est techniquement possible et réalisable, le règlement peut être effectué directement lors de la commande en ligne, par autorisation de prélèvement ou par carte de crédit, sans toutefois que le commettant doive disposer d'un droit à payer de cette manière. Pour ce faire, nous mettrons en œuvre toutes les meilleures techniques disponibles pour la transmission en toute confidentialité et sans erreurs des données. Nous attirons également votre attention sur le fait que, pour des raisons techniques, il nous est impossible de garantir que le paiement par autorisation de prélèvement ou par carte de crédit sera disponible en ligne sans interruption. Toute réclamation du commettant à notre encontre en raison de l'impossibilité de payer en ligne par carte de crédit ou autorisation de prélèvement est ainsi entièrement exclue. Les marchandises commandées sont ensuite livrées dès réception du paiement.

À moins qu'un accord différent ait été conclu ou que d'autres dispositions soient prévues dans les présentes conditions de vente, l'envoi est déclenché exclusivement sur autorisation de prélèvement ou par le paiement via une carte de crédit.

Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement total, ainsi que jusqu'au règlement de toute autre créance. Cette réserve de propriété vaut également pour toute créance encore en souffrance émise depuis un compte paramétré du client et jusqu'à son paiement dans sa totalité.

Le contrat est formé par notre confirmation de la commande via un moyen de communication à distance au sens du § 312b du code civil allemand BGB (réception) ou par la livraison dans les deux semaines à compter de la date d'accès à la commande.

3. Livraison, transfert des risques, garantie

Une entreprise mandatée par nos soins sera chargée de procéder à la livraison dans la zone de livraison. Ce faisant, le risque est transféré au commettant dès l'instant où nous transmettons l'objet du contrat à l'entreprise chargée de la livraison. Si le commettant nous a donné une instruction spéciale relative au type d'expédition et que, sans raison impérieuse, nous sommes dans l'impossibilité de nous y tenir, la responsabilité pour tout dommage en découlant incomberait au commettant.

En cas de faute commise par pure négligence de notre part ou de notre auxiliaire de l'exécution, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et contractuels typiques.

Pour les produits neufs, nous proposons une garantie d'un an, à moins que nous n'ayons fait d'autres promesses de garantie indépendantes pour certains articles. Toute garantie pour des articles d'occasion est exclue.

La personne réceptionnant la marchandise est tenue de contrôler dès la réception que le contenu de la livraison est complet et ne présente aucun dommage apparent. Les éléments manquants et/ou les dommages visibles doivent être signalés par écrit dans les cinq jours suivants la livraison de la marchandise. Si tel n'est pas le cas, notre responsabilité est exclue.

En cas de vices apparents et de réclamation déposée dans le délai indiqué au paragraphe précédent, ou de vices cachés et signalés dans le délai de garantie légal, le droit du commettant se limite dans un premier temps à l'élimination des vices ou à une livraison de remplacement gratuite. Cette clause n'affecte pas la répartition du fardeau de la preuve de la présence d'un vice.

Si la livraison de remplacement présente également un vice ou que l'élimination du vice a échoué, ou si nous étions dans l'impossibilité de corriger le défaut après un avis de délai d'au moins deux semaines sous forme écrite, le commettant serait en droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou d'exiger une diminution appropriée du prix de vente.

Toute autre réclamation du commettant est exclue, à moins que ne soit fait la preuve d'une négligence grave ou d'un acte délibéré de notre part. Ceci vaut également pour l'annulation d'un contrat, dans la mesure où l'impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation, sans laquelle le contrat ne présente pas d'intérêt pour le commettant, puisse nous être imputée.

Tous les cas de force majeure ainsi que les cas de mobilisation, de guerre, de grève, d'accidents d'exploitation, de restrictions d'exploitation et de manque de matières premières ou auxiliaires, de carburants, etc. entraînent un allongement approprié de nos délais de livraison correspondant à la durée des perturbations dues à ces circonstances.

Toute demande de dommages-intérêts de la part du commettant est alors exclue, dans la mesure où aucune négligence grave ou aucun acte délibéré causant ce retard ne peut nous être imputé.

Les marchandises commandées et livrées ne sont reprises qu'en cas d'erreur de livraison de notre part étayée de preuves, et dans le cadre de la garantie légale.

4. Protection des données

Les données personnelles requises pour le déroulement de la vente sont enregistrées par nos soins et ne sont transmises à des tiers dans le cadre du contrat que dans la mesure où cela est indispensable, et toujours dans le respect des réglementations légales en vigueur dans le domaine des données personnelles. Pour l'exécution de la commande, le commettant doit fournir son nom, son adresse e-mail, l'adresse d'expédition, le nom et le code de sa banque ainsi que le numéro de compte, ou ses numéros de carte de crédit et la date d'expiration, mais également son numéro d'identification fiscale fourni par l'administration fiscale et d'autres informations liées aux conditions légales variables. Sans ces données, la commande ne sera pas traitée.

Les informations sur le compte et celles concernant la carte de crédit ne sont pas enregistrées.

Par la présente, le client exprime expressément son accord. Nous utilisons un logiciel de cryptage pour la protection des données lors de la transmission.

5. Autres