1. Domaine d'application
Nos offres se font toujours sur la base de ces conditions de vente et sont toujours sans engagement. Il ne s'agit pas ici de propositions de contrat mais uniquement d'invitations à passer une commande ferme. Seules les conditions présentes dans notre courrier de confirmation ainsi que les conditions de vente énoncées ici sont contenues dans le contrat. Les conditions autres de le commettant ne sont pas reconnues par Juwel Aquarium AG & Co. KG, sauf approbation expresse de Juwel Aquarium und Co. KG. Du reste, les dispositions légales s'appliquent, dans la mesure où elles ne sont pas annulées par ces conditions de vente.
2. Objet du contrat
L'objet du contrat est exclusivement le produit de marque Juwel® acheté, avec les propriétés et les caractéristiques ainsi que l'usage prévu selon la description fournie par nos soins. Des propriétés et/ou caractéristiques autres ou supplémentaires, ou un usage dépassant celui défini ne valent que si nous avons confirmé ces derniers expressément par écrit.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est formé par notre confirmation de la commande via un moyen de communication à distance au sens du § 312b du code civil allemand BGB (réception) ou par la livraison dans les deux semaines à compter de la date d'accès à la commande.
4. Vente, livraison, transfert des risques
La vente se fait sur la base des prix indiqués par nos soins, comprenant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Dans la mesure où il est fait mention de frais d'expédition forfaitaires, ceux-ci doivent être payés en supplément.
La livraison se fait, à la demande du commettant, à partir de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le commettant. Ce faisant, les risques sont transférés au commettant dès que Juwel Aquarium AG & Co. KG a remis la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement en charge de l'exécution de l'expédition, et ce même si des livraisons partielles ont lieu.
Les délais de livraison indiqués sont sans engagement et se comprennent comme des « indications approximatives », le dépassement du délai de livraison prévu n'ayant pas encore pour conséquence un retard.
Dans la mesure où Juwel Aquarium AG & Co. KG ne respecte pas un délai de livraison, le commettant est habilité à mettre Juwel Aquarium AG & Co. KG en demeure, La mise en demeure doit avoir lieu par écrit ou par e-mail et accorder un délai d'au moins 3 semaines pour l'exécution de la commande. Si le délai fixé est dépassé sans succès, le commettant est en droit de se retirer du contrat après avoir fixé un autre délai de 2 semaines.
Toute autre revendication du commettant, en particulier concernant des dommages et intérêts, quelque soit le motif juridique, est exclue dans la mesure où Juwel Aquarium AG & Co. KG n'a pas manqué à ses obligations contractuelles de manière intentionnelle ou par négligence grave.
Tous les cas de force majeure ainsi que les cas de mobilisation, de guerre, de grève, d'accidents d'exploitation, de restrictions d'exploitation et de manque de matières premières ou auxiliaires, de carburants, etc. entraînent un allongement approprié des délais de livraison correspondant à la durée des perturbations dues à ces circonstances.
En cas de perturbations de l'activité commerciale (également chez les fournisseurs de Juwel Aquarium AG & Co. KG) ainsi que dans d'autres cas de force majeure, Juwel Aquarium AG & Co. KG est en droit de se retirer du contrat. Les demandes en dommages et intérêts du commettant sont exclues dans la mesure où Juwel Aquarium AG & Co. KG n'a pas provoqué les perturbations de l'activité commerciale de manière intentionnelle ou par négligence grave.
5. Paiement du prix d'achat, retard
Le commettant peut choisir de payer le prix d'achat par autorisation de prélèvement, PayPal ou carte de crédit.
En outre, si cela est techniquement possible et réalisable, le règlement peut être effectué directement lors de la commande en ligne, par autorisation de prélèvement, PayPal ou par carte de crédit, sans toutefois que le commettant doive disposer d'un droit à payer de cette manière. Pour ce faire, Juwel Aquarium AG & Co. KG met en œuvre toutes les meilleures techniques disponibles pour la transmission en toute confidentialité et sans erreurs des données.
Juwel Aquarium AG & Co. KG attire également votre attention sur le fait que, pour des raisons techniques, il est impossible de garantir que le paiement par carte de crédit sera disponible en ligne sans interruption. De ce fait, les revendications du commettant contre Juwel Aquarium AG & Co. KG en raison de l'impossibilité du paiement par carte de crédit en ligne sont entièrement exclues.
Les marchandises commandées sont ensuite livrées dès réception du paiement. Si le commettant ne s'en acquitte pas, Juwel Aquarium AG & Co. KG est en droit, sans préjudice d'autres dispositions légales, de réclamer des intérêts sur le prix d'achat à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. En cas de retard, un préjudice plus élevé peut également être fait valoir par Juwel Aquarium AG & Co. KG en tant que préjudice de retard, sur justificatif.
6. Compensation, rétention
Le commettant ne dispose d'un droit à compensation que si ses contre-réclamations sont constatées légalement ou reconnues par Juwel Aquarium AG & Co. KG.
Le commettant n'est autorisé à exercer son droit de rétention que dans la mesure où sa contre-réclamation se base sur le même rapport contractuel.
7. Réserve de propriété
Juwel Aquarium AG & Co. KG reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement complet des produits de la marque Juwel® livré et jusqu'à la satisfaction de ses exigences en résultant.
8. Réclamation pour vices de la marchandise et garantie
À la réception de la marchandise, le commettant doit vérifier si elle est complète et si elle ne présente pas de dommages. Les demandes de garantie en cas de vices apparents sont exclues si ceux-ci ne sont pas signalés par écrit et décrits précisément à Juwel Aquarium AG & Co. KG dans un délai de deux semaines à partir de la réception.
En cas de vices apparents et de réclamation déposée dans le délai indiqué au point précédent, ou de vices cachés et signalés dans le délai de garantie légal, le droit du commettant se limite dans un premier temps à l'élimination des vices ou à une livraison de remplacement gratuite. Cette clause n'affecte pas la répartition du fardeau de la preuve de la présence d'un vice.
Si la livraison de remplacement présente également un vice ou si l'élimination du vice a échoué, ou si Juwel Aquarium AG & Co. KG est dans l'impossibilité de corriger le défaut après un avis de délai d'au moins deux semaines sous forme écrite, le commettant est en droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou d'exiger une diminution appropriée du prix de vente.
Toute autre réclamation du commettant, en particulier concernant des dommages et intérêts, est exclue, à moins que ne soit faite la preuve d'une négligence grave ou d'un acte délibéré de la part de Juwel Aquarium AG & Co. KG. Cette clause n'entame pas les droits du commettant découlant de la responsabilité du fait des produits défectueux ou de l'absence d'une propriété garantie. La même chose est valable pour le droit du commettant de se retirer du contrat dans la mesure où l'impossibilité de l'exécution de la prestation ou d'une partie de la prestation, sans laquelle le contrat ne représente aucun intérêt pour le commettant, relève du fait de Juwel Aquarium AG & Co. KG.
9. Protection des données
Pour l'exécution de la commande, le commettant doit fournir son nom, son adresse e-mail, l'adresse d'expédition, le nom et le code de sa banque ainsi que le numéro de compte, ou ses numéros de carte de crédit et la date d'expiration, sans quoi sa commande ne pourra pas être traitée.
Juwel Aquarium AG & Co. KG utilise un logiciel de cryptage pour la protection des données lors de la transmission. Le commettant accepte que les données personnelles liées à sa relation commerciale avec la société Juwel Aquarium AG & Co. KG soient enregistrées sur des supports de données à des fins d'utilisation pour le fonctionnement commercial propre de la société. La transmission des données enregistrées à des tiers est soumise à des obligations légales. Si les données doivent être traitées par la société Juwel Aquarium AG & Co. KG de façon centralisée à des fins d'amélioration des services à la clientèle ou pour des raisons techniques, des mesures appropriées sont prises pour garantir que les préoccupations relatives au droit en matière de protection des données personnelles du commettant soient respectées.
10. Droit applicable, tribunal compétent, autres
Seul le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le lieu d'exécution pour les deux parties contractantes est Rotenburg/Wümme.
Si l'une des dispositions des présentes dispositions était nulle ou inapplicable, cela n'entamerait en rien la validité des autres dispositions.
Juwel Aquarium AG & Co. KG, Karl-Göx-Straße 1, D - 27356 Rotenburg/Wümme, tribunal d'instance « Amtsgericht » de Rotenburg HRA 1382
Commandités : Juwel Aquarium Verwaltung AG, tribunal d'instance « Amtsgericht » de Rotenburg, HRB 205999, Katharina Köhlmoos, Hambourg
Conseil d'administration de Juwel Aquarium Verwaltung AG : Gerd Köhlmoos, Katharina Köhlmoos, Lars Larsen, Jannis Seemann