Droit de rétractation

I. Droit de rétractation

1.  Si le client est un consommateur, il est en droit de révoquer sa déclaration de volonté visant à la conclusion du contrat par écrit (courrier, fax ou e-mail) dans le mois suivant la réception de cette déclaration sans avoir à se justifier ou en retournant la marchandise (l'envoi d'une demande de retrait suffira pour les marchandises ne pouvant pas être emballées).


2.  Le délai commence le jour suivant la réception par le consommateur des présentes instructions relatives à la rétractation, mais pas avant l'arrivée des marchandises commandées. Si le contrat a été conclu par une voie commerciale électronique classique, c'est-à-dire par exemple via Internet, le délai pour la rétractation ne commence pas avant que nous ayons rempli nos obligations d'informations selon §§ 312c paragraphe 2, 312e paragraphe 1 alinéa 1 du code civil allemand (BGB) en liaison avec § 1 paragraphes 1, 2 et 4, § 3 du code civil allemand (BGB-InfoV).


3.  Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer à temps la rétractation ou l'objet livré. La rétractation ou le retour des marchandises sont à adresser à :


Juwel Aquarium AG & Co. KG

Karl-Göx-Straße 1

D-27356 Rotenburg/Wümme

Allemagne


FAX : 0049 (0) 4261 - 93 79 856

E-mail : service@juwel-aquarium.de

 

II. Conséquences de la rétractation

1.  En cas de rétractation effective, chaque partie est tenue de restituer à l'autre les prestations reçues et, le cas échéant, de rembourser le bénéfice de leur utilisation.


2.  Au cas où il ne serait pas possible de retourner la marchandise, en tout ou en partie, ou de la retourner en bon état, une indemnisation sera exigée dans la mesure du possible. Cela ne vaut pas en cas de livraison de marchandises, lorsque la détérioration de la marchandise n'est due qu'à sa vérification, possibilité qui vous aurait été donnée, par exemple, dans un magasin. Par ailleurs, nous souhaitons vous rappeler ici (comme à la conclusion du contrat) que vous pouvez éviter d'avoir à payer une indemnité compensatoire pour toute détérioration résultant de l'utilisation correcte de la chose en n'étrennant pas celle-ci comme s'il s'agissait de votre propriété et en vous abstenant de tout acte susceptible d'en diminuer la valeur. Nous recommandons en particulier de commencer par inspecter la marchandise livrée à l'aide des instructions de service.

 

3.  Vous êtes tenu de payer les frais inhérents au retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix de la marchandise commandée ne dépasse pas un montant de 40,00 € ou, en cas de prix de la chose supérieur, si vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans les autres cas, les retours sont gratuits. Les marchandises ne pouvant pas être emballées seront reprises à votre domicile.

 

III. Absence de droit de rétractation/expiration du droit de rétractation

1.  Le droit de rétractation ne s'applique cependant pas dans certaines exceptions fixées par la loi, notamment :

- pour les contrats dont l'objet est la livraison de marchandises conçus et fabriqués selon les spécifications du client,

- pour les marchandises adaptées aux besoins du client et commandées spécialement,

- pour les marchandises dont la nature ne permet pas de les retourner,

- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel, dans la mesure où les supports de données fournis ont été sortis de leur emballage.

 

2.  Votre droit de rétractation expire de façon anticipée si vous ne confirmez pas expressément l'exécution du contrat ou si vous renoncez à ce droit.